La Lex Monetae ou souveraineté monétaire est un une règle majeure du droit international. Au risque de déplaire à tous ces politiciens banquiers qui tentent sans fondement juridique valide de balayer cette possibilité tels les manipulateurs de bonneto qu’ils sont, je vais tenter simplement d’expliquer à l’attention du commun des mortels et autres novices dont je fais partie ce qu’est ce principe du droit international.
La souveraineté monétaire est un droit international
La lex monetae est un des piliers du droit international reconnu par le fond monétaire international lui même qui stipule que chaque état est souverain pour définir sa monnaie, en changer et fixer le taux de conversion.
Dans le cadre de l’euro et des accords européens, ce droit fut appliqué pour l’Angleterre qui conserva et conserve encore après le «break-exit» sa monnaie la livre sterling, cotée sur les places boursières du monde entier.
Désintox, le problème de la dette dans le cadre de la lex monatae n’en est pas un.
Selon le principe de la LEX MONETAE, un contrat de droit national doit être réglé dans la monnaie ayant cours dans le pays concerné au taux de conversion prévu par la loi. Selon le droit international, la compétence pour définir leur monnaie relève exclusivement des états, ce principe fut rappelé lors d’un différents sur les les emprunts serbes par la Cour Permanente de Justice de La Haye le 12 juillet 1929 et jamais remis en cause à ce jour. Il fait d’ailleurs toujours partie des grands principes du fond monétaire international.
La règle en droit international est donc simple toute obligation relève du droit national du pays. Donc si un pays sort de l’euro, alors cet Etat souverain peut convertir ses contrats en sa nouvelle monnaie nationale.
Cette règle ne pourrait bien sur être applicable qu’aux contrats de droit français ce qui est le cas de dans 97% des cas.
En se basant sur une simulation dès plus pessimiste selon la banque japonaise Nomura , et repris par par l’économiste Jacques Sapir, la France ne devrait donc rembourser que 15% de plus de sa dette qu’en euros. Soit, dans l’hypothèse d’un «nouveau franc» dévalué de 20%, un accroissement de la dette publique d’environ 60 milliards d’euros, c’est à dire 3% du PIB. La banque Namura se basait à l’époque sur une base de 85% de contrats de droit français, ce qui inférieur de plus de 12 % à la réalité .
Je vous laisse donc faire le calcul du coût plausiblement envisageable (plutôt proche des 12 milliards) et comparer le résultat aux 22 milliards d’euros versés à l’Europe en 2016 contre les 9 milliards reçus au titre du deuxième pays contributeur en Europe ou des 42,4 milliards de dette perdu de la Grèce et dont le peuple grecque n’a jamais vu la couleur (les banques si).
Quels intérêts les banques systémiques et leurs acolytes Fillon, Macron et autres consorts ont-il à nous mentir?
La réponse est simple et fait régulièrement tous les jours la une de nombreux médias, leurs intérêts divers et variés, dans le cadre de l’affaire Fillon, la compagnie AXA ou la banque Rothschild & Co dont Macron fut le N°2 et autres établissements de crédits avec la bénédiction des commissaires de Bruxelles.
L’argent que prête la BCE (banque centrale européenne) aux banques systémiques à des taux entre 0,25 et 1% et que celles-ci le prête a des taux allant jusqu’à 6%, voir plus, aux états membres de l’Europe en difficulté.
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